AFDT
5, rue du Renard
75004 PARIS
pour nous contacter
Les statuts de l'association
adoptés par l'Assemblée constitutive du 6 mai 1963,
modifiés par les Assemblées générales extraordinaires des 14 mai 1965,
31 mars 1995 et 26 mars 2004
Art. 1er - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Association française de Droit du travail et de la Sécurité sociale ».
Art. 2 - Cette association a pour objet d'étudier à des fins exclusivement
scientifiques, le droit du travail et de la sécurité sociale, de favoriser
les échanges d'idées et d'informations ainsi qu'une collaboration aussi étroite
que possible entre tous les spécialistes qui se consacrent à l'étude ou à l'application
de ces disciplines.
Les moyens d'actions de l'Association consistent dans l'organisation de
conférences et de congrès, ainsi que dans la publication d'un bulletin
et de travaux scientifiques.
Elle adhère à la Société internationale de Droit du travail et de la
Sécurité sociale.
Art. 3 - Siège social - Le siège social est fixé à Paris, 5 rue du Renard (4e) Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.
Art. 4 - L'Association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.
Art. 5 - Admission - Pour être membre de l'Association, le candidat,
personne physique ou morale devra justifier de l'intérêt spécial qu'il
porte au droit du travail ou de la sécurité sociale, en raison de ses travaux
scientifiques ou du caractère de son activité professionnelle.
L'admission des membres est prononcée par le Bureau.
Art. 6 - Les membres - Sur décision de l'assemblée générale, sont nommés
membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association
ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle
fixée chaque année par le Conseil d'administration.
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui ont pris l'engagement
de verser annuellement une cotisation.
Art. 7 - Radiations - La qualité de membre se perd par :
- La démission,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Art. 8 - Ressources - Les ressources de l'Association se composent notamment:
- des cotisations de ses membres dont le montant est fixé par le conseil d'administration pour les personnes physiques d'une part, pour les personnes morales, d'autre part.
- des subventions des organisations internationales, de l'Etat et des collectivités territoriales.
- des contributions au coût des colloques ou des manifestations organisées par l'Association.
Art. 9 - Les organes de l'Association comprennent: l'Assemblée générale, le Conseil d'administration et le Bureau.
Art. 10 - L'Association est gérée par un Conseil d'administration composé des présidents d'honneur et de trente et un membres au maximum élus pour trois ans par l'Assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Art. Il - Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d'un Président, de quatre Vice-Présidents, d'un Secrétaire général et d'un Trésorier, ainsi que, si le Conseil d'administration le juge utile, d'un secrétaire général adjoint et d'un trésorier adjoint. Le bureau est élu pour trois ans. En cas d'élection complémentaire en cours de mandat, le mandat des nouveaux élus prend fin en même temps que celui des autres membres du bureau. Le Président n'est rééligible qu'une seule fois.
Art. 12 - Le Conseil d'administration se réunit, au moins une fois, tous
les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart
de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la
voix du président est prépondérante.
Le Conseil d'administration pourra procéder au remplacement de tout membre
qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives.
Art. 13 - L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'administration fixant l'ordre du jour. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'administration.
Art. 14 - Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Secrétaire général. L'Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président.
Art. 15 - Règlement intérieur - Un règlement intérieur peut être établi
par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée
générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus
par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration de l'Association.
Art. 16 - Modification des statuts - Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, à la majorité des présents.
Art. 17 - Dissolution - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le bureau
Président
François GAUDU : Professeur à l'Université de PARIS I
Vice-présidents
Marie France MAZARS : Conseiller à la Cour de cassation, Doyen de la Chambre sociale
Hélène MASSE-DESSEN : Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Jean-Denis COMBREXELLE : Directeur des relations du travail
Antoine JEAMMAUD : Professeur de droit privé à l'Université Lumière - Lyon 2 Institut d'Etudes du Travail de Lyon (IETL)
Secrétaire Général
Pierre BOUAZIZ : Avocat au Barreau de Paris
Secrétaire Générale adjointe
Manuela GREVY, maître de conférences à l'Université de Paris IX-Dauphine
Trésorière
Michèle PAIRAULT-MEYZER : presidente de la CRPN (directeur honoraire d'air france)
Membres
Yves CHAGNY : Conseiller doyen honoraire à la chambre sociale de la Cour de cassation
Patrick TILLIE : Avocat au Barreau de Lille
Le conseil d'administration
élu par l'Assemblée générale du 27 avril 2007
Paul BOUAZIZ, avocat au Barreau de Paris
Pierre BOUAZIZ, avocat au Barreau de Paris
Béatrice BURSZTEIN, avocate au Barreau de Paris
Didier CAUCHOIS, service juridique CFDT
Yves CHAGNY, conseiller doyen Honoraire à la Cour de cassation
Françoise CHAMPEAUX, rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy
Jean-Denis COMBREXELLE, directeur des relations du travail au Ministère
Gérard COUTURIER, professeur à l'Université de Paris I
Emmanuel DOCKES, professeur à l’Université Lumière Lyon 2
Jacques DUPLAT, avocat général à la Cour de cassation
Marie-Cécile ESCANDE-VARNIOL, maître de conférences à l'Université Lumière Lyon 2
Hubert FLICHY, avocat au Barreau de Paris
Jean-Yves FROUIN, conseiller à la Cour d'appel de Poitiers, professeur associé à l’Université de Tours
François GAUDU, professeur à l’Université de Paris I
Manuela GREVY, maître de conférences à l'Université de Paris IX-Dauphine
Hélène IMMERGLIK, conseiller à la Cour d’appel de Paris
Antoine JEAMMAUD, professeur à l'Université Lumière-Lyon 2
Martine LE FRIANT, professeure à l'Université d'Avignon
Pascale LEGENDRE, avocate au Barreau de Paris
Virginie LEMAIRE, responsable législation sociale à Air France
Véronique LOPEZ-RIVOIRE, service juridique CGT-FO
Hélène MASSE-DESSEN, avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Madame Marie France MAZARS, Conseiller à la Cour de cassation, Doyen de la Chambre sociale
Isabelle MEYRAT, maître de conférences à l'université de Cergy-Pontoise
Pierre MIE, directeur des affaires sociales à Air France
Michèle PAIRAULT-MEYZER, presidente de la CRPN (directeur honoraire d'air france)
Patrick QUINQUETON, maître des requêtes au Conseil d’Etat
Pascal RENNES, service juridique CGT
Patrick TILLIE, avocat au Barreau de Lille
Isabelle VACARIE, professeure à l'Université Paris X
Aida VALLAT, avocate au Barreau Paris
Présidents honoraires, membres de droit du CA :
Jean-Maurice VERDIER, professeur émérite à l'Université Paris X
Jean PELISSIER, professeur émérite à l'Université des Sciences sociales de Toulouse
Antoine LYON-CAEN, professeur à l'Université Paris X