Les arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation
Jeudi 15 mai 2025 de 16h30 à 18h30
en Grand chambre de la Cour de cassation
CSE, discrimination, préjudice nécessaire, preuve, témoignages anonymes
Séance présidée par :
Jean Guy HUGLO, doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation
Introduction :
Jean Guy HUGLO, doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation
Pascal LOKIEC, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Président de l’AFDT
avec :
Jean Guy HUGLO, doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation
Philippe FLORES, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Renée Michèle OTT, conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation
avec les réactions de :
Morane KEIM BAGOT, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne
Christophe RADÉ, professeur à l’Université de Bordeaux
La jurisprudence récente du Conseil d'Etat en droit du travail
Mercredi 9 avril 2025 à 17h30
en salle d'assemblée générale du conseil d'Etat.
Avec :
Maud Vialettes et Gaëlle Dumortier, Présidentes de chambre
Raphaël Chambon, Assesseur
Jean-François de Montgolfier et Thomas Janicot, Rapporteurs publics
Eric Buge, Maître des requêtes
Camille Belloc, Auditrice
Lucas Bento de Carvalho, Professeur de droit à l'Université de Montpellier
Sébastien Ranc, Maître de conférences à l'Université de Toulouse 1
La dynamique du droit de la négociation collective
Jeudi 13 mars 2025
de 9h à 13h
Amphithéâtre Laroque, Ministère du Travail et de l’Emploi, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris
Introduction par Pierre Ramain, Directeur général du travail
Tables rondes animées par Maud Vialettes, Présidente de la 4e chambre de la section contentieux du Conseil d'Etat, et Jean-Guy Hugo, Doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation.
L'effectivité des droits sociaux : l'exemple de l'assurance chômage
Mercredi 12 février 2025
de 17h30 à 19h30
INJS, 254 rue Saint-Jacques, 75005 Paris
Séance animée par Morane Keim-Bagot, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
avec
Lola Isidro, MCF à l'Université de Paris Nanterre,
Laurène Joly, MCF Université de Bordeaux,
Lucie Lourdelle, Enseignante en droit de l'assurance chômage
et Sébastien Tournaux, Professeur à l'Université de Bordeaux.
L'enquête interne et l'avocat enquêteur
Lundi 20 janvier 2025
de 16h à 19h
Webinaire
Co-animateurs :
Monsieur, Pascal LOKIEC
Monsieur, Frédéric BENOIST
Madame, Florence AUBONNET
Intervenants :
Sabrina MRAOUAHI, Maitre de conférences en droit privé – Université de Strasbourg,
Nathalie ATTIAS, Avocat au Barreau de Paris, Présidente de l’Association Nationale des Avocats Enquêteurs en droit social (ANAES)
Natacha LESELLIER, Avocat au Barreau de Paris,
Mickael KLEIN, Avocat au Barreau de Paris.
La porosité vie privée et vie professionnelle : quoi de neuf au travail ?
Vendredi 13 décembre
de 9h à 16h
INJS, 254 rue Saint-Jacques, 75005 Paris
Autour de 3 tables rondes :
- La porosité de la relation de travail à domicile : télétravail, forfait jours et temps de travail, accident du travail.
- Quand la vie privée a des incidences sur la vie professionnelle : déterminer les zones claires, assumer les zones grises.
- Prospectives et nouvelles technologies au travail : IA, réalité virtuelle, métavers, etc., quelles incidences sur les libertés individuelles du salarié ?
Les limites juridiques au pouvoir économique
Mardi 19 novembre 2024
de 14h à 19h
Amphithéâtre Liard, en Sorbonne, 17 rue de La Sorbonne, 75005 Paris.
Avec la participation de :
Muriel Fabre-Magnan
Franck Fischbach
Justine Lacroix
Pascal Lokiec
Jeremias Prassl
Jean-Philippe Robé
Jean-Christophe Roda
Alain Supiot
Guillaume Vuillemey
Renseignements : irjs@univ-paris1.fr
L'expansion du champ de la santé et de la sécurité au travail
Mercredi 9 octobre 2024
de 17h30 à 19h30
En salle 6 du Centre Panthéon-Sorbonne, 12 place du Panthéon, 75005 Paris
Avec la participation de :
Frédéric Géa,
Professeur à l’Université de Lorraine
Hervé Lanouzière,
Directeur de l’INTEFP
Michel Ledoux, Avocat au Barreau de Paris
Emmanuelle Wurtz,
Première avocate générale à la
Cour de Cassation
Renseignements : irjs@univ-paris1.fr
Actualités du droit social de l'Union européenne
Lundi 23 septembre 2024
de 17h30 à 19h30
Institut National des Jeunes Sourds, 254 rue Saint-Jacques, 75005 Paris
Introduction
par Antoine Lyon-Caen
Professeur émérite à l’Université Paris-Nanterre
Avocat aux conseils
La directive sur la transparence salariale
par Nicolas Moizard
Professeur à l’Université de Strasbourg
La directive sur le devoir de vigilance
par Tatiana Sachs
Maître de conférences à l’Université Paris-Nanterre
Les arrêts marquants de la Chambre social de la Cour de cassation
Lundi 3 juin 2024
de 16h30 à 18h30
Grand Chambre de la Cour de cassation
Séance présidée par :
Jean-Michel SOMMER,
Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Avec :
Jean-Guy HUGLO,
Doyen de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Sabine MARIETTE,
Doyenne de section à la Chambre sociale de la Cour de cassation
Philippe FLORES,
Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation
Avec les réactions de :
Bérénice BAUDUIN,
MCF à l’École de droit de la Sorbonne
Alexis BUGADA,
Professeur à l’université d’Aix-Marseille
Droit du travail : la jurisprudence récente du Conseil d’État
Mardi 23 avril 2024
de 17h30 à 19h30
Conseil d’État - salle d’Assemblée générale
Place du Palais-Royal - Paris 1er
Avec :
Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat,
Maud Vialettes, présidente de chambre,
Gaëlle Dumortier, présidente de chambre,
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public
Thomas Janicot, rapporteur public
Thalia Breton, maîtresse des requêtes, Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire,
Camille Belloc, auditrice
&
Pascal Lokiec, professeur des universités, université Paris 1 Panthéon Sorbonne,
Arnaud Martinon, professeur des universités,université Paris 2 Panthéon-Assas
Soirée-débat sur le thème des congés payés
Mercredi 20 mars 2024
de 17h00 à 20h00
En Sorbonne
coorganisé avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IRJS)
Y participeront :
Jean-Guy Huglo, Doyen de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Julien Icard, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
Sophie Robin-Olivier, Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne
Alexandra Stocki, Avocate au barreau de Paris
Isabelle Taraud, Avocate au barreau de Paris
Atteintes corporelles - Actualité des préjudices en droit social
Mercredi 28 février 2024
de 17h30 à 19h30
à l'INJS, 254 rue Saint-Jacques, Paris.
Y participeront :
Jean-Guy Huglo, Doyen de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Romain Bouvet, Avocat au barreau de Paris
Joumana Frangié-Moukanas, Avocate au barreau de Paris
Morane Keim-Bagot, Professeure à l’Université de Strasbourg
Loi "immigration" - Aspects de droit social
Mardi 6 février 2024
de 17h30 à 19h30
Organisée par l'IRERP et l'Université Paris Nanterre
Avec Cyril Wolmark, Professeur à l'Université Paris Nanterre, Antoine Math, chercheur à l'IRES, Lola Isidro, MCF à l'Université Paris Nanterre, Michel Borgetto, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas.
Qui est l'employeur aujourd'hui ?
Jeudi 21 décembre 2023
de 9h à 16h
Organisée en partenariat avec l’École Nationale de la Magistrature
Une journée d'étude composée de trois tables rondes : l'employeur évolutif, l'employeur déguisé, l'employeur demain.
En présentiel à l’École Nationale de Magistrature.
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ici.
Le motif de licenciement en débat
Mercredi 22 novembre 2023
de 17h30 à 19h30
Organisée en partenariat avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IRJS), en salle 6.
Nous aurons le plaisir d'écouter Aline Chanu, Avocate au Barreau de Paris, Alexandre Fabre, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, Arnaud Martinon, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas et Nelly Pourtier, Avocate au Barreau de Paris.
En distanciel ou présentiel.
Perspectives africaines sur le statut du travail
Mercredi 18 octobre 2023
A partir de 16h
Organisée en partenariat avec l'OIT.
Avec le soutien de la chaire "Droit international des institutions" (Prof. Samantha Besson). Elle sera ouverte par un exposé du professeur Ousmane O. Sidibé (auteur de "Repenser le statut du travail: une contribution africaine", Editions de l'Atelier, aout 2023), suivi d'une table ronde où interviendront notamment Cyril Cosme (OIT), Danouta Liberski (CNRS), Pascal Lokiec (AFDT) et Alain Supiot (Collège de France).
Entrée libre
Soirée débat autour du Droit Social de l'Union Européenne
Jeudi 12 octobre 2023
De 17h00 à 20h00
Soirée débat coorganisée par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Association Française de Droit du travail et de la Sécurité Sociale
Intervenants
Christine NEAU-LEDUC, Présidente de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pascal LOKIEC, Président de l'Association Française de droit du travail et de la sécurité sociale (AFDT)
Etienne PATAUT, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne
Sophie ROBIN-OLIVIER, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne
Jean-Guy HUGLO, Doyen de la Chambre sociale de la Cour de Cassation
Antoine KASEL, Chef de cabinet du Commissaire européen à l'emploi
Sylvaine LAULOM, Avocate Générale à la Cour de Cassation
Jean Richard de la TOUR, Avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne
Denis PIVETEAU, Président adjoint de la section sociale du Conseil d'Etat (sous réserve)
Sacha PRECHAL, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne et Présidente de la IIème Chambre
INSCRIPTION
Les rencontres d'automne de l'AFDT - L'accès au Droit du travail: perturbations et turbulences contemporaines
Vendredi 22 et samedi 23 septembre 2023
Les rencontres d'automne de l'AFDT organisées par :
Le GREDEG (UMR 7321) et le Centre de droit social (UR 901) de l'Université d'Aix-Marseille
INSCRIPTION
PROGRAMME
Permettre aux partenaires sociaux de mieux s'emparer de la violence et du harcèlement au travail
Jeudi 6 juillet 2023
Conférence de restitution du projet COMPAVHT
Etude comparée France, Belgique, Québec
PROGRAMME & INSCRIPTION
Inclusion au travail et non-discrimination : de nouveaux discours pour de nouvelles pratiques ?
Jeudi 1er et vendredi 2 juin 2023
Deux journées d'études organisées par l'Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale et l'Université d'Avignon.
Comité scientifique:
Patrice Adam, Université de Lorraine
Barbara Gomes, Université d'Avignon
Martine Le Friant, Université d'Avignon
Pascal Lokiec, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Marie Mercat-Bruns, Ecole de droit de Sciences Po / CNAM
Nicolas Molzard, Université de Strasbourg
PROGRAMME
La jurisprudence récente du Conseil d'Etat en matière de droit du travail
Mardi 16 mai 2023
De 17h30 à 19h30
Intervenants:
Maud Vialettes, présidente de chambre
Gaëlle Dumortier, présidente de chambre
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public
Agnès Pic, rapporteure
Thalia Breton, rapporteure
&
Patrice Adam, professeur des universités, université de Lorraine
Jean-François Cesaro, professeur des universités, université Paris II Panthéon-Assas
Les arrêts marquants de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Jeudi 20 avril 2023
De 17h30 à 19h30
Séance présidée par:
Jean-Michel SOMMER, Président de la Chambrer sociale de la Cour de cassation
Iintervenants:
Jean-Guy Huglo, Doyen de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Sabine Mariette, Doyen de section à la Chambre sociale de la Cour de cassation
Philippe Flores, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation
Paul-Henri Antonmattei, Professeur à l'Université de Montpellier
Pascal Lokiec, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne
Regards croisés sur quelques perspectives d'évolution du Droit du Travail
Lundi 13 février 2023
De 17h à 19h30
Cette séance, inédite, vise à demander à de "jeunes" spécialistes de droit social d'émettre des propositions d'évolution du droit social sous le regard de deux discutants.
Séance animée par:
Françoise Champeaux, Rédactrice en chef, La semaine sociale Lamy
Discutants:
Gilles Auzero, Professeur à l'Université de Bordeaux
Yves Struillou, Conseiller d'Etat
Intervenants:
Hélène Cavat, Maîtresse de conférences, université de Strasbourg
Thomas Houdusse, Inspecteur du travail
Anne-Laure Rastoul, Avocate au Barreau de Paris
David Van der Vlist, Avocat a Barreau de Paris
INSCRIPTION
Colloque annuel AFDT, Cour de cassation, ENM, INTEFP
Jeudi 26 janvier 2023
Colloque en streaming de 09h00 à 16h00
Après les débats sur le barème en matière de licenciement injustifiés ou le préjudice d’anxiété, le thème de la réparation en droit du travail a largement défrayé la chronique juridique cette année. C’est pourquoi nous avons décidé, pour notre colloque annuel, d’offrir un contrechamp sur la prévention : prévention des licenciements et de la désinsertion, prévention des discriminations et bien-sûr des risques professionnels.
L’exigence de prévention prend une acuité aigüe dans tous les champs du droit social mais jusqu’où va-t-elle et comment améliorer son effectivité ? Comment déterminer la frontière entre ce qui est possible, raisonnable et exigible ? L’obligation de prévention se vérifie-t-elle à l’aune du seul respect des obligations réglementaires ou de l’ensemble des mesures de prévention pertinentes justifiées par les circonstances ? Comment la proactivité et les efforts de l’employeur peuvent-ils être appréciés?
Les intervenants de la journée, par leurs fonctions et disciplines respectives, tenteront d’enrichir la réflexion sur la portée juridique et pratique d’un concept voué à irriguer le droit.
Le télétravail
Lundi 23 janvier 2023
Conférence en distanciel de 16h30 à 19h00
Gratuit pour les adhérents de l'AFDT
Avec:
Jonathan CADOT, Avocat à la Cour
Maximilien FLEURY, DRH, Renault S.A.
Julie LANDOUR, Sociologue du travail, IRIS, Paris-Dauphine
Jean-Emmanuel RAY, Professeur émérite à l'Université Paris 1
Et, en tant que co-animateurs,
Florence AUBONNET, Avocate au Barreau de Paris
Frédéric BENOIST, Avocat au Barreau de Paris
Pascal LOKIEC, Professeur à l'Université Paris 1
Yasmine TARASEWICZ, Avocate au Barreau de Paris
Les mutations de l'assurance chômage
Jeudi 17 novembre 2022
A l'Institut National des Jeunes Sourds de 17h30 à 19h30
254 rue Saint-Jacques, 75005 Paris
Avec:
Laure CAMAJI, MCF en droit privé à l'Université Lyon 2
Jean-Paul DOMERGUE, Juriste et ancien Directeur du service juridique de l'Unedic
Mathieu GREGOIRE, MCF en sociologie à l'Université de PAris-Nanterre
Journée annuelle AFDT, Cour de cassation, ENM, INTEFP
Jeudi 8 décembre 2022
Séance en présentiel et en distanciel
à l'Institut National du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de 09h00 à 16h00
Après les débats sur le barème en matière de licenciement injustifiés ou le préjudice d’anxiété, le thème de la réparation en droit du travail a largement défrayé la chronique juridique cette année. C’est pourquoi nous avons décidé, pour notre colloque annuel, d’offrir un contrechamp sur la prévention : prévention des licenciements et de la désinsertion, prévention des discriminations et bien-sûr des risques professionnels.
L’exigence de prévention prend une acuité aigüe dans tous les champs du droit social mais jusqu’où va-t-elle et comment améliorer son effectivité ? Comment déterminer la frontière entre ce qui est possible, raisonnable et exigible ? L’obligation de prévention se vérifie-t-elle à l’aune du seul respect des obligations réglementaires ou de l’ensemble des mesures de prévention pertinentes justifiées par les circonstances ? Comment la proactivité et les efforts de l’employeur peuvent-ils être appréciés?
Les intervenants de la journée, par leurs fonctions et disciplines respectives, tenteront d’enrichir la réflexion sur la portée juridique et pratique d’un concept voué à irriguer le droit.
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La liberté d'expression dans les rapports de travail
Lundi 17 octobre 2022
A l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 17h30
Table ronde animée par Pascal LOKIEC, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Avec:
Patrice ADAM, Professeur à l'Université de Lorraine,
Cécile BARROIS DE SARIGNY, Adjointe au Défenseur des Droits, en charge des lanceurs d'alerte,
Etienne COLIN, Avocat au barreau de Paris,
Sophie PELICIER-LOEVENBRUCK, Avocate au bureau de Paris.
Les désordres de la réparation et le Droit Social
Vendredi 30 septembre & Samedi 01 octobre 2022
Rencontres d'Automne de l'Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale
Université Toulouse 1 Capitole - Manufacture des Tabacs - Amphithéâtre Colloques
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