Statuts de l'association

Art. 1er – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Association française de Droit du travail et de la Sécurité sociale ».

Art. 2 – Cette association a pour objet d’étudier à des fins exclusivement scientifiques, le droit du travail et de la sécurité sociale, de favoriser les échanges d’idées et d’informations ainsi qu’une collaboration aussi étroite que possible entre tous les spécialistes qui se consacrent à l’étude ou à l’application de ces disciplines.

Les moyens d’actions de l’Association consistent dans l’organisation de conférences et de congrès, ainsi que dans la publication d’un bulletin et de travaux scientifiques.

Elle adhère à la Société internationale de Droit du travail et de la Sécurité sociale.

Art. 3 – Siège social – Le siège social est fixé à Paris, 67 rue Saint-Jacques (5e). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Art. 4 – L’Association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.

Art. 5 – Admission – Pour être membre de l’Association, le candidat, personne physique ou morale devra justifier de l’intérêt spécial qu’il porte au droit du travail ou de la sécurité sociale, en raison de ses travaux scientifiques ou du caractère de son activité professionnelle.

L’admission des membres est prononcée par le Bureau.

Art. 6 – Les membres – Sur décision de l’assemblée générale, sont nommés membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’administration.

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.

Art. 7 – Radiations – La qualité de membre se perd par :

- Le décès,

Art. 8 – Ressources – Les ressources de l’Association se composent notamment:

- des subventions des organisations internationales, de l’Etat et des collectivités territoriales.

- des contributions au coût des colloques ou des manifestations organisées par l’Association.

Art. 9 – Les organes de l’Association comprennent: l’Assemblée générale, le Conseil d’administration et le Bureau.

Art. 10 – L’Association est gérée par un Conseil d’administration composé des présidents d’honneur et de trente cinq membres au maximum élus pour trois ans par l’Assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Art. 11 – Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d’au maximum 11 membres. Celui-ci comporte un Président, quatre Vice-Présidents, un secrétaire général et un Trésorier, ainsi que, si le Conseil d’Administration le juge utile, un secrétaire général adjoint et un trésorier adjoint. En cas d’élection complémentaire en cours de mandat, le mandat des nouveaux élus prend fin en même temps que celui des autres membres du bureau. Le Président n’est rééligible qu’une seule fois.

Art. 12 – Le Conseil d’administration se réunit, au moins une fois, tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le Conseil d’administration pourra procéder au remplacement de tout membre qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives.

Art. 13 – L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’administration fixant l’ordre du jour. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

Art. 14 – Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Secrétaire général. L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président.

Art. 15 – Règlement intérieur – Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration de l’Association.

Art. 16 – Modification des statuts – Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration, à la majorité des présents.

Art. 17 – Dissolution – En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.